Cet article a pour objet l’étude de la politique d’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2007. Cette politique poursuit officiellement deux objectifs : apporter une plus grande liberté de choix de l’établissement aux parents ; favoriser la mixité sociale. L’étude de cette politique repose, dans un premier temps, sur l’analyse de la réalisation formelle des objectifs poursuivis (notamment la comparaison des anciens et nouveaux critères de dérogation à la carte scolaire), et sur les procédures informelles de mise en œuvre. Dans un second temps, il est mené une analyse statistique de la transformation du recrutement social des collèges de trois communes (Paris, Bordeaux, Lille) à partir des ipes (indicateurs de pilotage des établissements secondaires).
Ces analyses débouchent sur des résultats convergents. Les nouveaux critères de dérogation donnent, certes, la priorité aux boursiers mais autorisent dans le même temps des dérogations antérieurement proscrites. Or les premières sont peu nombreuses et les secondes, plus abondantes, émanent le plus souvent des catégories sociales aisées. L’analyse statistique du recrutement social des collèges conforte ce résultat. De 2007 à 2008, les collèges au recrutement social aisé ont connu un accroissement de leur part d’élèves d’origine favorisée ; inversement, les collèges au recrutement populaire se sont prolétarisés, tout particulièrement les collèges « ambition réussite ». Ce constat vaut pour les communes de Paris, Bordeaux et Lille. Avant l’assouplissement de la carte scolaire, de 2005 à 2006, ce mouvement de spécialisation sociale des établissements n’était pas toujours en œuvre ou de façon limitée. La nouvelle procédure de dérogation à la carte scolaire a favorisé la liberté de choix des parents au détriment de l’objectif de mixité sociale.